Le Chili, premier pays au monde à protéger la neutralité des réseaux par la loi


Le Chili devientle premier pays au monde à avoir voté une loi garantissant la neutralité des réseaux.

Les FAI devront respecter cette loi.

  • Interdiction d’interférer, de discriminer ou de gêner en aucune façon les contenus, les applications ou les services, à l’exception des actions vissant à garantir la vie privée des utilisateurs, leur protection contre les virus et la sécurité du réseau.
  • Obligation de fournir des services de contrôle parental.
  • Obligation de fournir aux clients, par écrit, toutes les informations leur permettant d’identifier correctement le service souscrit.
  • Obligation de garantir la vie privée des utilisateurs, leur protection contre les virus et la sécurité du réseau.
  • Obligation de garantir  l’accès à tous types de contenus, services ou applications disponibles sur le réseau et d’offrir un service qui ne distingue pas les contenus, les applications ou les services, en se basant sur leur source ou leur propriété. De même, les activités qui limitent la liberté des utilisateurs d’utiliser des contenus ou des services sont interdites, sauf demande exprimée par les utilisateurs.
  • Cette loi ne mentionne pas un article traitant de l’ingérence de l’état ou les surveillances sur le contenu des mails.

    Source: ZDnet

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